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Logements vacants : une taxe unique entrera en vigueur en 2027

Aujourd’hui, si vous êtes propriétaire d’un logement vacant, vous pouvez payer soit la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) soit la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). 
L’une ou l’autre est applicable selon la commune où le bien immobilier est situé.
En 2027, ces 2 taxes fusionneront « dans un souci de simplification et de lisibilité », car la cohabitation des 2 taxes « entraîne une certaine confusion ».

Rappel : qu’est-ce qu’un logement vacant
Un bien immobilier est considéré comme vacant, d’un point de vue fiscal, lorsqu’il est :
•    à usage d'habitation ;
•    non meublé (ou meublé de manière insuffisante pour permettre une habitation convenable) ;
•    équipé des éléments de confort de base (une installation électrique, l'eau courante, des équipements sanitaires, etc.) ;
•    libre de toute occupation depuis une certaine durée.

Dans quelles communes cette taxe sera-t-elle appliquée ?
Les logements concernés par cette taxe varieront selon les territoires. 
•    Dans les communes situées dans une zone tendue, cette taxe s’appliquera automatiquement. Un logement pourra y être soumis dès lors qu’il est vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Un décret établira la liste des communes situées dans une zone tendue.
•    Dans les communes situées en dehors d’une zone tendue, l’application de cette taxe sera facultative. Les communes et intercommunalités pourront décider ou non de l’appliquer.